Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 230 - Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation

Article 44.11
Versions de la disposition

Texte complet
44.11. (Abrogé).
Décision 11660, a. 3; Décision 12353, a. 9.
44.11. Le producteur doit, à chaque jour, inscrire dans un registre qu’il conserve au pondoir sa production d’oeufs de la journée ainsi que le nombre de mortalités découlant de cause naturelle et celui découlant de la sélection des pondeuses.
Décision 11660, a. 3.
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